Jean-Patrice Douchy

De: Jean-Patrice DOUCHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Douchy (Jean-Patrice, Marie)
président du tribunal de grande instance de Laval ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Patrice Douchy
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Président
Remplace:M. Linden
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990